Dernière mise à jour : 1er juillet 2024

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :

- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;

- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;

- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.

- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.

Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention.

Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.

La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.

- Conditions concernant le public :

Les données OPAH sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.

Les données OPAH sont réutilisables sans restriction par le public.

http://geoinformations.metier.e2.rie.gouv.fr/article.php3?id_article=1406

Généalogie :

La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.

Visualisateur PICTO :

https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_zonage_politique_logement.map