fr-120066022-jdd-d3d48db9-1124-4fcb-96c9-524568efcca4 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 pointOfContact 2026-01-13T15:38:56.588+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Sites d'activité économique - Tarn N_SITE_ECO_S_081 2025-12-20 revision 2024-10-04 publication 2024-06-06 creation 8 693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Localisation des sites d'activité économique destinés aux activités industrielles, commerciales et artisanales. Millésime 2025. La table contient les zonages des documents d’urbanisme approuvés qui sont d’orientation «activité économique» (UX, AUX, AUX0, ...). Ces données sont soit numérisées par la DDT à partir des dossiers papiers et/ou pdf soit récupérées auprès des autorités compétentes au format SIG. Le champ 'site_statu' de la table permet de caractériser la typologie de la zone avec 3 types : • Zones d’activité économique : gestion publique • Parcs d’activité économique : gestion privée • Espaces d’activité économique : gestion privée Avant toute utilisation des données "Zones d’activité économique : gestion publique", veuillez valider ces données auprès des autorités compétentes conformément à l'article L. 318-8-1 du code de l'urbanisme. Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023. completed DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) 0581275001 0581275006 19 rue de Ciron ALBI CEDEX 9 81013 FRANCE ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr http://www.tarn.gouv.fr/ Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 owner DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr owner DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr owner DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr owner DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - BSIG ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr owner Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes theme sites économiques theme Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1000 fre utf8 planningCadastre structure TARN http://id.insee.fr/geo/departement/81 2.93496203 1.53526294 43.38261032 44.20054626 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d3d48db9-1124-4fcb-96c9-524568efcca4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d3d48db9-1124-4fcb-96c9-524568efcca4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/693b393b-bb81-4e9d-9d7c-7b67c2a6b4f5.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Il s'agit d'un inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’un site sur un territoire donné ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu. La mise à jour s'effectue à partir des zonages des documents d'urbanismes (PLU et PLUi). Les limites sont calées sur le cadastre fourni par l'IGN. Les polygones des zones de type UX, AUX, AUX0 pour le PLU par exemple sont ainsi insérés dans le fichier des sites d'activité économique. La mise à jour des données attributaires s'appuie sur différentes sources de données (les documents d'urbanisme approuvés pour les zonages et les sites internet des gestionnaires pour les coordonnées) et sur des traitements SIG pour les champs calculés (surface de la zone, lots disponibles, nombre d'entreprises ...). Données produites par le Bureau Systèmes d'Information Géographique de la DDT 81.