Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet à toute personne physique ou morale (ainsi qu'au collectivités en charge de la planification) de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage est informatif et à ce titre, il ne mentionne pas précisément la localisation des règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres et les habitations, hauteur d’élagage, etc.).

Cette couche provient de l'IGN. Ce dernier s'efforce d'actualiser les données au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation cependant seules les prescriptions //de l'arrêté préfectoral font foi et seule la reconnaissance sur le terrain permet de vérifier la conformité du débroussaillement.

Qualité des données : les données sont informatives et n’ont pas vocation à déterminer l’étendue exacte du zonage où s’applique la réglementation sur les OLD