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Zones d'aléas du plan de prévention des risques naturels de la commune d'ENGOMER

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRN. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Simple

Alternate title
N_ZONE_ALEA_PPRN_20170003_S_009
Date (Publication)
2022-07-27
Date (Creation)
2021-05-11
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 31672499-0b1d-4e6e-bc74-ac95c25c3f20
Series
  • fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
Point of contact
  DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
10 rue des Salenques - BP 10102 , FOIX CEDEX , 09007 , FRANCE
0561024700
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • avalanche
Theme
  • inondation
Theme
  • mouvement de terrain
Theme
  • pprn
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers.

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

Use limitation
Les données du plan de prévention des risques naturels numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (IGN).
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
ENGOMER
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/09111
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-db58fb6d-d20a-4aa2-b306-b99d1ae0db1a
File identifier
fr-120066022-jdd-db58fb6d-d20a-4aa2-b306-b99d1ae0db1a XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2 fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-07-27T22:40:18.721+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
10 rue des Salenques - BP 10102 , FOIX CEDEX , 09007 , FRANCE
0561024700
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
 
 

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E
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avalanche inondation mouvement de terrain pprn
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
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