Picto-Occitanie
Zone de revitalisation rurale en Ariège
Classement officiel des communes du département de l'Ariège en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 16/03/2017.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.
Simple
- Alternate title
- fr-120066022-orphan-15a49bbf-0373-460d-a5bd-a62f84d38044
- Date (Revision)
- 2017-07-06
- Date (Publication)
- 2015-09-14
- Date (Creation)
- 2013-07-29
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-15a49bbf-0373-460d-a5bd-a62f84d38044
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
0561024747
0561024747
0561024747
0561024747
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
-
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données ZRR n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.
Les données ZRR sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.
Dans la mesure où l'agrégation des communes ne permet par une reconstitution substantielle de la base de données BD Carto de l'IGN, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques des ZRR tels que décrits par le présent standard de données.
Les données ZRR sont réutilisables sans restrictions. Toute production issue d'une réutilisation doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données.
Aucune restriction sur l'accès public.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- ARIEGE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/09
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
Inconnu
(
)
-
Inconnu
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
La ressource a été produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de la DIACT sur le référentiel géographique AdminExpress de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins ont ensuite été agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Dans Mapinfo, tous les objets communaux sont géométriquement assemblés par département en un seul objet par la fonction "fusionner des objets depuis une colonne" qui est ensuite transformé en objets surfaciques simples par la fonction "désagréger".
Sources des données :
- Agrégation des communes de AdminExpress (IGN)
- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://www.territoires.gouv.fr/
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e264c3d4-9089-41d2-94a0-9ae1fbf7ba8b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- ISO-8859-15 ISO-8859-15
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-02-12T11:34:42.432+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
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Spatial extent
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