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Aires d'accueil des gens du voyage - Hautes-Pyrénées

Localisation des aires d'accueil des gens du voyage.

Ce recensement porte sur les aires d'accueil et les aires de grands passages uniquement, ni les terrains familiaux, ni les aires de sédentarisation ne sont pas répertoriés.

Simple

Alternate title
N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_065
Date (Revision)
2018-08-30
Date (Publication)
2011-12-09
Date (Creation)
2007-09-18
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / af066fdb-8690-40d2-86ae-ba6097a7e5f3
Series
  • fr-120066022-sjdd-c245f31d-14b1-4c4f-8c2e-459cfb2d5a93
Status
completed Completed
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Habitat Politique de la ville/Parc Logements
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1500
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Terrain d'accueil pour les gens du voyage ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-01-20
Statement

Données issues de la version précédente (V2015), retravaillées pour corrigées quelques anomalies de saisie, sur fond de BD-Parcellaire 2017.

Données validées en interne par le Bureau Logement.

Objectifs de production :

- Suivi des aires

- Echanges sur l''urbanisation

QUALITÉ DES DONNÉES :

Saisie des aires à partir de données parcellaires, sur fond de BD Parcellaire 2017.

Ces données sont conformes au Schéma départemental d'accueil des gens du voyage, approuvé le xx/xx/xxxx, et au schéma révisé pour la période 2015/2020, approuvé par arrêté préfectoral du xx/xx/xxxx.

Au total 14 aires d'accueil et une aire de grands passages, sont en service sur le département.

Pour information, le projet d'aire d'accueil de Séméac est requalifié en projet d'aire de sédentarisation. Son périmètre a été conservé.

Particularités :

- A Bordères sur l'Echez, une aire de sédentarisation est en service.

Il s'agit de l'aire située sur la parcelle AE 56, dont Promologis est propriétaire.

Cette aire n'est pas saisie, en tant que telle. Elle est mentionnée en référence cadastrale de l'aire d'accueil Django Reinardt.

- A Lourdes, la saisie porte sur les parcelles AV 33 et 60. Cela correspond au plan disponible au SUFL/Bureau Logement, même si la parcelle mentionnée sur le plan est a AV 20.

- A Lannemezan, la saisie était erronée. Elle a été corrigée pour être saisie sur la parcelle BP 359, conformément aux données fournies.

Précision sur la propriété des parcelles :

- A Tarbes, la parcelle CK 151, intégrée à l'aire est la propriété d'un privé. Ce point sera à expertiser.

- A Soues, les parcelles 885 887 et 889 appartiennent à CATLP, la parcelle 888 appartient à la commune de Soues.

- A Bordères sur l'Echez, la parcelle AA 55 (qui correspond à l'aire d'accueil), appartient à CATLP, tandis que la parcelle AA 56 (qui correspond à l'aire de sédentarisation, non saisie) appartient à Promologis. Ce point sera à affiner, pour que la saisie corresponde aux besoins.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-e571021b-4981-4f97-8ec1-239531a0f460
File identifier
fr-120066022-jdd-e571021b-4981-4f97-8ec1-239531a0f460 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-c245f31d-14b1-4c4f-8c2e-459cfb2d5a93 fr-120066022-sjdd-c245f31d-14b1-4c4f-8c2e-459cfb2d5a93
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-09-28T16:38:35.029+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

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E
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Habitat Politique de la ville/Parc Logements

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