Alternate title

N_DOCUMENT_PPRN_20130097_S_030

Date (Publication)

2017-10-06

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 850521d9-2b6f-4890-be96-affd755a961f

Series

• fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

asNeeded As needed

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

textTable Text, table

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part1 8859 Part 1

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

GARD, Département du Gard

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

• dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution

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OnLine resource

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Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ... ( WWW:LINK-1.0-http--link )

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Accès aux données

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Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-e7e02c88-2dc6-4b0a-bc90-efe7a79103a1

File identifier

fr-120066022-jdd-e7e02c88-2dc6-4b0a-bc90-efe7a79103a1 XML

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part1 8859 Part 1

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921 fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2016-12-02T13:46:45.785+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006