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Zone d'aléa des PPRN des Hautes Pyrénées

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Le PPRN est un document qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Il permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches... L’élaboration de ce document relève de la responsabilité de l’état pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais ou des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, mais également les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

De façon générale, l'aléa est défini comme "la probabilité d'apparition d'un phénomène donné, d'intensité donné, sur un territoire donné, dans une période de référence donnée".

Il s'agit donc des zones exposées à un ou plusieurs aléas

Il manque le zonage des communes suivantes :

- Gavarnie Gèdre

- Aragnouet

- Esquièze Serre

- Viella

- Sassis

- Luz Saint Sauveur

- Esterre

- Sers

Date de dernière mise à jour : 24/06/2024

Simple

Alternate title
N_ZONE_ALEA_PPRN
Date (Revision)
2024-07-17
Date (Publication)
2022-03-23
Date (Creation)
2021-10-15
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 402704a0-c030-42ad-b5a6-f56551cf7a4e
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • aléa
Theme
  • hautes pyrénées
Theme
  • pprn
Theme
  • prévention
Theme
  • risque
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
HAUTES-PYRENEES, Hautes-Pyrénées
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-e920e59f-28ac-452f-b7fc-e137eaeee40d
File identifier
fr-120066022-jdd-e920e59f-28ac-452f-b7fc-e137eaeee40d XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-07-17T14:20:36.124+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

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S
E
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Keywords

aléa hautes pyrénées pprn prévention risque
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel

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