Zones réglementées du plan d'occupation des sols de LES CABANNES
POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles :
- les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.
Simple
- Alternate title
- ZONE_URBA_09070
- Date (Revision)
- 2021-03-04
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9d2e099f-9ad7-4404-a1de-535f893f2ade
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/
0561024747
0561024747
0561024747
0561024747
0561024747
0561024747
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- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- pos
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents réglementairement opposables sont les documents papiers mis à disposition par la collectivité responsable.En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (BD Parcellaire de l'IGN).
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- LES CABANNES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/09070
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- CNIG POS-PLU octobre 2014 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-ee2af29e-84e3-4492-b568-be581616db2c XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-09-16T20:58:36.751+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0561024747
http://www.ariege.gouv.fr/