Alternate title

N_ZONE_URBA_082

Date (Revision)

2024-09-11

Date (Publication)

2023-10-26

Date (Creation)

2023-10-26

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 81087294-526b-4402-bdba-537a66ae3a9b

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

asNeeded As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• aménagement

Theme

• planification

Theme

• urbanisme

Theme

• zonage

Theme

• plu

Theme

• plui

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Pas de restriction

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Les données ZONE_URBA sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

2000

Metadata language

freFrançais

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

TARN-ET-GARONNE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/82

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-eed002b4-6d09-485f-b4c2-3976658eb839

File identifier

fr-120066022-jdd-eed002b4-6d09-485f-b4c2-3976658eb839 XML

Metadata language

freFrançais

Character set

UTF-8 UTF-8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-10-02T08:17:58.118+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006