Picto-Occitanie
Schéma de cohérence territoriale dans l'Hérault
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.
Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.
Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.
Cette donnée est répliquée en interne sur Postgres dans le schéma: c_amgt_urb_zon_plan/n_scot_zsup_034
Par rapport à l'export SUDOCUH, des occurrences ont été rajoutées pour le SCOT des Cévennes Gangeoises et Sumènoises pour les colonnes:
Lib_Etat1_: SCOT en projet
Etat2_Scot: 50
Lib_Etat2_: Proposition du périmètre au préfet
De même pour les SCOT ayant fait l'objet d'une révision approuvée, la colonne Lib_Etat2_ indique: Révision SCOT approuvée et la colonne Etat2_SCOT indique: 304
Voir définition des attributs.
Simple
- Alternate title
- N_SCOT_ZSUP_034
- Date (Revision)
- 2023-05-25
- Date (Publication)
- 2016-03-04
- Date (Creation)
- 2010-11-24
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 20994cd4-af9a-4192-829c-629d5a111065
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
, Montpellier cedex 02 , 34064 ,http://www.herault.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- hérault
- Theme
-
- scot
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.
Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé.
- Conditions concernant le public :
Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.
Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Le SCOT Coeur d'Hérault a intégré la communauté de communes Lodévois et Larzac depuis le 10/12/2015.
10/08/2017: mise en révision du SCOT du Bassin de Thau.
26/11/2018: correction de la date d'engagement du SCOT de l'agglomération de Montpellier et changement de la date de l'arrêt du projet: 19/07/2018
17/07/2019: Mise à jour date approbation du SCOT PSLHVH.
03/02/2020: passage en shape changement de structure, mise à jour du SCOT de MMM, révision approuvée le 18/11/2019
24/05/2023: création du périmètre du SCOT Cévennes Gangeoises et Suménoises dont la CC du même nom a proposé le périmètre au préfet pour validation le 13/04/2023. Mise à jour du SCOT du Pays de Lunel suite à l'approbation de la révision le 09/02/2023.
19/09/2023: Mise à jour suite à l'approbation le 13/07/2023 de l'élaboration du SCOT Pays Coeur d'Hérault et à l'approbation le 03/07/2023 de la révision du SCOT Biterrois.
14/02/2024: Mise à jour du SCOT des Cévennes Gangeoises et Suménoises suite à l'approbation de son périmètre le 13/11/2023.
19/11/2024: Mise à jour du SCOT du Bassin de Thau suite à délibération d'arrêt de projet le 15/10/2024.
02/07/2025: Mise à jour suite à la délibération engageant le SCOT du Pic-St-Loup en révision le 25/03/2025
27/08/2025: Mise à jour suite à la délibération engageant le SCOT du Pays de l'Or en révision le 24/06/2025
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f35ec80a-8f40-47f6-8190-ba2f0b010b44 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2025-08-27T12:34:33.661+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
, Montpellier cedex 02 , 34064 ,http://www.herault.gouv.fr/
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