Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Simple
- Alternate title
- N_ZRR_ZSUP_082_2013
- Date (Revision)
- 2014-08-06
- Date (Publication)
- 2015-03-23
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee
- Status
- historicalArchive Historical archive
Owner
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
2, quai de Verdun
,
MONTAUBAN
,
82000
,
FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
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DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
0563222323
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2, Quai de Verdun
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MONTAUBAN
,
82000
,
FRANCE
0563222354
0563222323
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- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
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MONTAUBAN
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FRANCE
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- Hours of service
- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
- Theme
-
- rural
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDTopo
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur de la source de données : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- TARN-ET-GARONNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/82
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- OnLine resource
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Service de téléchargement associé ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-02-06
- Explanation
- Le serveur de gabarits a renvoyé l'erreur : "CODE_STANDARD_INCONNU"
- Statement
- La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-06-25T04:56:54.176+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
2, quai de Verdun
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MONTAUBAN
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82000
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FRANCE
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- lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
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