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Zone de revitalisation rurale 2013 - Département de Tarn-et-Garonne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Simple

Alternate title
N_ZRR_ZSUP_082_2013
Date (Revision)
2014-08-06
Date (Publication)
2015-03-23
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ef037058-7af1-4a21-96f9-446f29afc7ee
Series
  • fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b
Status
historicalArchive Historical archive
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, Quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222354
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Owner
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, Quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222354
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
Theme
  • rural
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDTopo
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur de la source de données : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
TARN-ET-GARONNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/82
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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Téléchargement direct du jeu et des documents associés ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Explanation
Le serveur de gabarits a renvoyé l'erreur : "CODE_STANDARD_INCONNU"
Statement
La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a
File identifier
fr-120066022-jdd-f3f66a1f-f2b4-4963-b4f5-0518488a698a XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b fr-120066022-sjdd-5c98c16d-085f-45a9-8d9e-ef452fedbf9b
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-06-25T04:56:54.176+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
2, quai de Verdun , MONTAUBAN , 82000 , FRANCE
0563222324
0563222323
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Hours of service
lundi, mardi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h, mercredi et vendredi : 9h - 12h - fermé l'après-midi, veilles de fêtes : 9h - 12h et 14h - 16h
 
 

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Keywords

rural
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Étude

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