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Zones Défavorisées ICHN dans les Hautes Pyrénées

Les zones défavorisées, de l’Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels (ICHN), sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les ICHN contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Ces zones défavorisées sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, et fixées par l'arrêté préfectoral de la région Occitanie du 6 mai 2019 (AGRI-2019-R76-72)

Simple

Alternate title
N_ZONAGE_ICHN_065
Date (Revision)
2022-04-19
Date (Publication)
2022-04-19
Date (Creation)
2022-04-19
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 557c6c93-c069-4e84-9d93-034f98eb6866
Status
completed Completed
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Agriculture/Zonages agricoles
Theme
  • défavorisées
Theme
  • hautes pyrénées
Theme
  • ichn
Theme
  • zonage
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Farming
Description
HAUTES-PYRENEES, Hautes-Pyrénées
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • Inconnu ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Les zones défavorisées peuvent correspondre à des limites de communes ou à des zones infra-communales ; elles sont définies par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

La couche graphique a été réalisée par la DRAAF Occitanie.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-f9731854-01e8-4d64-850f-915d7516e018
File identifier
fr-120066022-jdd-f9731854-01e8-4d64-850f-915d7516e018 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-04-19T16:15:48.986+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

défavorisées hautes pyrénées ichn zonage
Arborescence thématique de la COVADIS
Agriculture/Zonages agricoles

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