Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* Emplacements Réservés :

- Les superficies des ER ne correspondent pas toujours avec les superficies figurant sur la liste des emplacements réservés

- L 'emplacement réservé n°53 sur la liste est reporté sur le plan avec un N° 52, la saisie est conforme au plan de zonage

* Espaces Boisés Classés : Les ruisseaux sont exclus des EBC.

* Pièces écrites : Page 33 du règlement : les titres des articles 14 et 15 mentionnent la zone UC alors que l'on se trouve dans la zone NB.

* Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 21/09/2001, a été mis en jour en octobre 2011.