Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités lors de la numérisation d'après le PLU du 24/03/2016 :

* Zonage : la zone NS (65388_20160324), a été prolongée jusqu'en limite communale. Sur

La parcelle 1106, section OE - Quartier Montagne de Conques - ne faisait pas partie du zonage dans les éléments fournies.

Cette anomalie a été corrigée en intégrant la parcelle en zone Ns.

Il s'agit d'une erreur matérielle qui devrait être corrigée par la commune.

* Prescriptions surfaciques : l'espace boisé classé sur le secteur des Laquettes (Secteur du Néouvielle), ne correspond pas aux limites communales. Les fichiers reçus s'appuient sur une limite communale différente et dépassent de la limite communale de le BD-Parcellaire 2013. Cet écart est conservé en l'état pour l'instant, pourra être corrigé ultérieurement.

* Zonage : le PPRN figure sur le plan de zonage, mais n'est pas repris dans la numérisation du PLU.

* Le Droit de Préemption Urbain instauré par délibération du conseil municipal en date du 08/09/2003, sur les zones U et AU, n'est pas numérisé. La délibération de 2003 est en annexe du dossier PLU, mais une nouvelle délibération devrait être prise (vu avec le Service Urbanisme).

* Droit de Préemption Urbain (DPU) en octobre 2017 :

Prise en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.

Autres particularités :

* Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

Le zonage a également été recalé sur la limite de commune ayant servi à la numérisation.

Mai 2022: intégration de la modification simplifiée du 08/03/2022 publiée sur le GPU

Dernières modification : mises à jour du DPU