fr-120066022-ldd-2b9078d9-c011-4207-a2e4-05dc9c9db60d fre utf8 dataset lot de données DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact 2016-07-08T09:52:20.289+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Ricaud approuvé le 11/04/07 2008-08-25 publication 0 fr-120066022-ldd-f55161bf-9b47-4121-a829-4d1e1408db2c http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr Numérisation vectorielle du PPRN de Ricaud (65353). Numérisation réalisée en 2007/2008? reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées. DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) 3 rue Lordat - BP 1349 TARBES 65013 ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication nuisance theme ressources - nuisances theme source de nuisance (inclut risques industriels et naturels) theme données ouvertes Echelle minimum d'utilisation : 1/25000 Echelle maximum d'utilisation : 1/2500 Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation RICAUD http://id.insee.fr/geo/commune/65378 0.2929119765758514404296875 0.25479829311370849609375 43.134502410888671875 43.15915679931640625 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-2b9078d9-c011-4207-a2e4-05dc9c9db60d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-2b9078d9-c011-4207-a2e4-05dc9c9db60d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées Accès au document opposable en pdf dataset Saisie par GB-Infographie à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65. Saisie sur BD-Parcellaire image 2006. Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ... Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''. Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/ Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation. Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré. La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable. En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées). Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral. Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation. Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini. Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique. Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune. Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts. Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation. Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''. Qualité du Lot : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.