Date (Publication)

2017-10-05

Date (Creation)

2015-03-18

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-272dc00d-526b-4825-9085-dc1319e2411e

Series

• fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322

Purpose

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols).- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Use limitation

Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part15 8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre

Description

PAREAC

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/65355

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.

File identifier

fr-120066022-ldd-4f41e639-944a-420c-8c65-c43da6a407a7 XML

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part15 8859 Part 15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322 fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2018-03-02T10:03:41.947+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006