Aucune condition d'accès ne s’applique.

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. (licence ouverte Etalab)

Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités :

- Les reculs de 100 mètres, au titre de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme, ainsi que les secteurs affectés par le bruit, liés au classement sonore, ne doivent pas figurer sur le document graphique d'une carte communale, mais en annexe éventuellement.

Ils n'ont donc pas été numérisés.

- De la même façon, les informations relatives aux espaces boisés, au réseau AEP et aux poteaux incendie, n'ont pas été numérisés.