fr-120066022-ldd-5bdeb04f-28c5-4964-8e27-08aa03ecf409 fre ISO-8859-15 dataset lot de données DDT du Gers 0562614646 19, place du foirail AUCH 32007 France ddt-iedt@gers.gouv.fr http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement pointOfContact 2020-08-10T12:11:07.970+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG PPRi Lombez 32DDT20110041 2020-08-10 publication 2012-01-01 creation fr-120066022-orphan-8730d788-6839-4053-9a8a-3e696bdf29c4 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Plan de prévention des risques inondation de la commune Lombez dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé. Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines et doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés : • définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ; • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ; • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR; • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ; • conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR. S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques. DDT du Gers 0562614646 19, place du foirail AUCH 32007 France ddt-iedt@gers.gouv.fr http://www.gers.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication ppri theme données ouvertes theme inondations theme périmètre theme zonage réglementaire theme Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fr-120066022-jdd-c806e975-1d52-4ad8-a03f-040f754339c5 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-6e4cc70b-f980-4b5a-ac1e-c0860db70ca3 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-dfc23a4e-c18b-450b-8586-a2b09318c471 partOfSeamlessDatabase collection vector fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation Gers MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-5bdeb04f-28c5-4964-8e27-08aa03ecf409 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5bdeb04f-28c5-4964-8e27-08aa03ecf409 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://georisques.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link GéoRisques Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-835227a0-26bd-4ff7-b72e-d21611313231 WWW:LINK-1.0-http--link Vue HTML des métadonnées sur internet http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-835227a0-26bd-4ff7-b72e-d21611313231&datasetAggregate=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du lot et des documents associés http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-835227a0-26bd-4ff7-b72e-d21611313231 WWW:LINK-1.0-http--link Vue XML des métadonnées http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/IAL-Les-risques-dans-votre-commune WWW:LINK-1.0-http--link Préfecture du Gers Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture. http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-93d11e3b-6e68-4ecb-870c-6fe3a1f0a51e&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-8730d788-6839-4053-9a8a-3e696bdf29c4&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-8730d788-6839-4053-9a8a-3e696bdf29c4&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet dataset Ce PPRI est composé de deux couches d'information : - le périmètre prescrit, approuvé et d'étude ; - le zonage réglementaire.