Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Particularités :

* Composition du dossier : La pièce règlement date de 1988 alors qu'une révision a eu lieu en 1995. Le plan de zonage numérisé date de la révision de 1995.

* la limite communale a été reprise avec celle de la limite BD Parcellaire 2007 (légère différence avec la limite de 2006, dûe à l'intégration de Lourdes en 2007).

* Zonage : zonage numérisé par rapport au plan fourni par le service instructeur ADS. Ce plan n'est pas signé.

* Reculement : Le reculement d'une valeur de 10m suit le ruisseau.

* Emplacement Réservé : 2 emplacements réservés (ER 20 et 21) saisie approximative

* Prescriptions surfaciques : Les plantations à réaliser ne figurent pas au niveau du document graphique - Non reportées.

* Droit de Préemption : DCM du 02/08/2002 pour instituer le DPU sur l'ensemble des zones urbaines U et Na pour exercer le droit au nom de la commune.

Ce droit de préemption a fait l'objet d'une mise à jour en février 2011.