Echelle minimum d'utilisation : 1/25000

Echelle maximum d'utilisation : 1/2500

Saisie par GB-Infographie, à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65.

Saisie sur BD-Parcellaire image 2007.

Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN.

En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ...

Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''.

Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs :

http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie :

Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.

En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation.

Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.

La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable.

En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées).

Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral.

Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation.

Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini.

Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique.

Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune.

Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts.

Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation.

Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités constatées :

Coordonnées : X= 395 473,Y= 1 792 889 et X=396 310 ;Y =1 792 352 : Une zone est située hors du périmètre d'application du règlement du PPR tel que défini sur le plan de zonage. L'hypothèse est faite qu''il s''agit d''une zone hors périmètre d''étude.

Coordonnées : X=395 930 Y=1 792 855 :Incohérence entre le plan et le règlement. La zone 17C est rouge sur le plan opposable et bleu sur le règlement.A voir avec le BRNT

Coordonnées : X=395 607 Y= 1 789 980 :Incohérence entre le plan et le règlement. La zone 35B est rouge sur le plan opposable et bleu sur le règlement.A voir avec le BRNT

Coordonnées : X=395 394 Y=1 790 004 : Manque la lettre correspondant au type de règlement à appliquer.A voir avec le BRNT

Coordonnées : X=396 488 Y=1 791 451et X=339 171. Y= 1 791 365 : Incohérence entre le plan et le règlement. L'indice 36T se trouvant sur le plan opposable n''existe pas dans le règlement(page 10).A voir avec le BRNT

Coordonnées : X=395 524 Y=1 790 051 et X=396 291 Y=1 791 913 : Zone sans libellé. A voir avec le BRNT

Coordonnées : X=396 422 Y=1 791 861 ;X=396 302 Y=1 791 835 ; X=396 589 Y=1 791 727 ; X=396 930 Y=1 791 559 ; X=396 986 Y=1 791 536 ; X=396 025 Y=1 791 934 ; X=394 408 Y=1 792 437 ; X=394 865 Y=1 792 330 ; X=393 742 Y=1 793 590 ; X=396 160 Y=1 791 985 : Incohérence entre le plan plan et le règlement. La zone 21G du plan n'est pas signalée page n°10 du règlement. A voir avec le BRNT