Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.

Qualité des données :

Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* Zonage :

La délimitation entre les zones UA et UB, au niveau de la parcelle 510 - section BI, a été numérisée en suivant le décrochement entre les bâtiments ; cela ne figure pas clairement sur le plan.

Cette délimitation entre ces mêmes zones UA et UB, au niveau de la parcelle 0070 - section BI, a été numérisée selon la bordure du bâtiment.

* Droit de Préemption Urbain (DPU) : le DPU s'applique sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future.

Au niveau de la parcelle CK n° 151, le DPU empiète sur la zone A, sur le document graphique du 17/11/2014.

La numérisation du DPU, à cet endroit, se superpose avec le périmètre de la zone UB.

14/11/2018 : Sur la couche ZONE_URBA pour l'ensemble des zones de LIBELLE="Nh" l'attribut TYPEZONE a été repositionné sur "Nh" (cet attribut avait auparavant la valeur incorrecte "A")

novembre 2019: intégration de la modification simplifiée du 20/09/2019

Avril 2021: intégration de la révision simplifiée du 24/03/2021

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).