Picto-Occitanie
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors approuvé le 17/06/2005, dernière modification le 28/05/2024
Numérisation vectorielle du PLU de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65141), réalisée en octobre 2012, modifiée le 21/02/2023, puis le 17/02/2023, et le 28/05/2024.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 (CNIG 2014 pour les procédures avant 2022) - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-10-19
- Date (Publication)
- 2012-11-13
- Edition
- 0
- Identifier
- http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-33cb0c3e-a2c2-4d54-a76a-6a4ccdfc92e5
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- amenagement urbain
- Theme
-
- planification urbaine
- Theme
-
- plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
-
Echelle minimum d'utilisation : 1/1500
Echelle maximum d'utilisation : 1/500
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/65141
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.
Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.
Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Particularités :
*Espaces Boisés Classés : zone NL "Anéran-Camors", trame de l'EBC mal définie sur le document graphique (seulement le contour), repris dans la numérisation
* Un siège d'exploitation agricole est repéré ; il est reporté dans la table des informations surfaciques, autour du siège de l'exploitation conformément au plan.
* Droit de Préemption (DP) en février 2010 :
Le droit de préemption urbain, saisi conformément à la délibération du conseil municipal du 14/11/2009, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.
* Modification du 20/12/2017 : déplacement de l'emplacement réservé n°1
* Mise à jour du 05/09/2019 : Report des servitudes AS1
* Mise à jour du 17/02/2023 : Modification du DPU
* Modification simplifiée du 21/02/2023 : Modification des emplacements réservés
* modification simplifiée du 28/05/2024: Suppression de 3 emplacements réservés
Dernière modification : mise à jour du DPU
- File identifier
- fr-120066022-ldd-82a4d06b-7144-4d73-ad4e-3684217be1b9 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2024-10-09T14:32:14.672+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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