L'accès à la publication en disponible ci-dessous (via Adresse Internet : "Représentation des documents d'urbanisme).

Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-après.

Accéder à la publication implique que vous en ayez pris connaissance.

Pour ses besoins propres (instruction des actes d'urbanisme), la DDT65 a procédé à un travail de numérisation des éléments figurant sur les plans de zonages des documents d'urbanisme (PLU/POS/Cartes communales).

Cette numérisation constitue une représentation informative sur fond de BD-Parcellaire® ; elle est mise à disposition pour favoriser sa ré-utilisation dans les limites d'utilisation.

Vous pouvez ainsi accéder sur Internet aux composantes suivantes :

- une cartographie dynamique représentant les éléments qui figurent sur les plans de zonage des documents d'urbanisme, avec recherche/localisation par coordonnées parcellaires et interrogation possible des données attachées à une parcelle ;

- un accès depuis la représentation cartographique du zonage aux règlements écrits des zones, consolidés au gré des évolutions des documents d'urbanisme ;

- des fiches de documentation de données permettant de connaître les conditions de numérisation et de réutilisation des données pour chaque document d'urbanisme (ce que l'on appelle communément les méta-données) - voir accès plus bas.

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion du document opposable de la responsabilité des communes.

Seul le document papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie.

Pour accéder à la cartographie (voir plus bas), il convient se conformer aux conditions d'utilisation.