Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2011 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Pour information :

Le tableau récapitulatif des différentes zones du PLU avec leurs surfaces totales (rapport de présentation, page 114), identifie les surfaces recensées dans le PLU arrêté et non les surfaces correspondantes du PLU approuvé.

Particularités :

* Droit de Préemption Urbain (DPU) en octobre 2017 :

Prise en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.

Dernière modification : mise à jour du DPU