Echelle minimum d'utilisation : 1/25000

Echelle maximum d'utilisation : 1/2500

Ce lot de données correspond une numérisation réalisée à partir du plan papier du dossier opposable ; les fichiers obtenus auprès du RTM, n'étaient pas géo référencés et le parcellaire a fortement évolué.

Saisie sur BD-Parcellaire 2007.

Pour accéder au document opposable, sur le site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées :

http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie :

Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.

En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation.

Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.

La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable.

En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées).

Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral.

Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation.

Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini.

Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique.

Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune.

Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts.

Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation.

Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''.

Référence aux documents :

PPRn Approuvé le 02/07/2008

http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Objectifs de production : Mise à disposition des chargés d'études de la DDT 65 et publication dans GéoRisques.

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

La représentation actuelle fournie par ce lot de données, est conforme au plan opposable ; quelques particularités sont toutefois listées ci-dessous :

* les zones ZN_009, ZN_012, ZN_013, ZN_014, ZN_020, ZN_022, ZN_025, ZN_026, ZN_028, ZN_057, ZN_062, ne disposent pas sur le plan papier de code zone ; les codes zones ont été rétablis dans la version SIG, en lien avec le service métier.