Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* Prescriptions surfaciques :

Les alignements d'arbres à conserver ont été traités en prescriptions surfaciques pour tenir compte de la largeur de la représentation sur le plan (Limite Nord de la RD 921).

* Droit de Préemption (DP) en février 2010 :

Reprise du droit de préemption sur la commune conformément à la délibération du conseil municipal du 05/07/2001

* Dans la modification simplifiée du 23/02/2010, la pièce n° 4.2 "liste des emplacements réservés" n'a pas été actualisée. Cette procédure portait sur la suppression de l'emplacement réservé N°5.