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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Germ du 28/06/2017 modifié le 17/02/2023

Numérisation vectorielle du PLU de Germ (65199), actualisée en février 2018, modifié le 17/02/2023

Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.

Zonage généralisé.

Toute opération d'aménagement.

Simple

Date (Revision)
2018-02-01
Date (Publication)
2018-02-12
Edition

0

Citation identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-e771d53d-a662-4a93-8538-57c8f5dee788
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr

Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

Theme
  • amenagement urbain

Theme
  • planification urbaine

Theme
  • plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

GERM

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/65199
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-cf97212a-a077-4313-b1fb-df88368e4dc3

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-cf97212a-a077-4313-b1fb-df88368e4dc3

Vue XML des métadonnées

Hierarchy level
Dataset
Statement

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire image 2010 ; BD Topo axe de la route.


Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.


Particularités :

* Droit de Préemption :

Le droit de préemption urbain, actualisé en juin 2012, conformément à la délibération du conseil municipal du 25/11/2011, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.


Dernière modification : mise à jour du DPU

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-cf97212a-a077-4313-b1fb-df88368e4dc3 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

lot de données

Date stamp
2023-06-16T15:37:21.753+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr

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N
S
E
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Keywords

amenagement urbain plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu) planification urbaine
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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