Picto-Occitanie
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Germ du 28/06/2017 modifié le 17/02/2023
Numérisation vectorielle du PLU de Germ (65199), actualisée en février 2018, modifié le 17/02/2023
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-02-01
- Date (Publication)
- 2018-02-12
- Edition
- 0
- Identifier
- http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-e771d53d-a662-4a93-8538-57c8f5dee788
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Theme
-
- amenagement urbain
- Theme
-
- planification urbaine
- Theme
-
- plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
-
Echelle minimum d'utilisation : 1/1500
Echelle maximum d'utilisation : 1/500
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- GERM
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/65199
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire image 2010 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Particularités :
* Droit de Préemption :
Le droit de préemption urbain, actualisé en juin 2012, conformément à la délibération du conseil municipal du 25/11/2011, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.
Dernière modification : mise à jour du DPU
- File identifier
- fr-120066022-ldd-cf97212a-a077-4313-b1fb-df88368e4dc3 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2023-06-16T15:37:21.753+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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Spatial extent
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