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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Germ du 28/06/2017 modifié le 17/02/2023

Numérisation vectorielle du PLU de Germ (65199), actualisée en février 2018, modifié le 17/02/2023

Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.

Zonage généralisé.

Toute opération d'aménagement.

Simple

Date (Revision)
2018-02-01
Date (Publication)
2018-02-12
Edition
0
Identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-e771d53d-a662-4a93-8538-57c8f5dee788
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Theme
  • amenagement urbain
Theme
  • planification urbaine
Theme
  • plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
GERM
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/65199
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire image 2010 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* Droit de Préemption :

Le droit de préemption urbain, actualisé en juin 2012, conformément à la délibération du conseil municipal du 25/11/2011, a été remplacé en octobre 2017, pour prendre en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.

Dernière modification : mise à jour du DPU

File identifier
fr-120066022-ldd-cf97212a-a077-4313-b1fb-df88368e4dc3 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2023-06-16T15:37:21.753+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

amenagement urbain plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu) planification urbaine
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

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