Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* La canalisation de transport de gaz n'a pas été numérisée.

Cette information est une servitude d'utilité publique (SUP), recensée en annexe sur le plan des SUP et n'a pas à figurer sur le document graphique.

* Prise en compte, le 04/07/2017, de la décision du tribunal administratif du 11/04/2017 :

Les parcelles B 305 et B 116 (partie Nord), ne sont pas classées en zone A. Elles sont dorénavant soumises au RNU (Règlement National d'Urbanisme).

* Arrêté rectificatif du 08/03/2018 : Modification du document graphique en application de la décision du TA du 04/07/2017