Date (Publication)

2008-08-25

Edition

0

Citation identifier

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-ldd-239cea44-ae2d-4ed2-bf3d-b98c951ee6ef

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)		ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• nuisance

Theme

• ressources - nuisances

Theme

• source de nuisance (inclut risques industriels et naturels)

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Echelle minimum d'utilisation : 1/25000

Echelle maximum d'utilisation : 1/2500

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

LAMEAC

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/65254

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-f2a37464-1c40-4034-8206-42b11bf0b579	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-f2a37464-1c40-4034-8206-42b11bf0b579	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/	Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées

Hierarchy level

Dataset

Statement

Saisie par GB-Infographie à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65.

Saisie sur BD-Parcellaire image 2006.

Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN.

En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ...

Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''.

Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs :

http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie :

Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.

En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation.

Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.

La numérisation inclut également le tracé des cours d'eau lorsqu'il figure sur le plan opposable.

En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d'eau à l'origine des phénomènes d'inondations. Ces tracés des cours d'eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l'orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l'évolution des cours d'eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l'Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées).

Il est donc nécessaire que l'information sur le tracé du cours d'eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d'eau explicitement désignés sur le document joint à l'arrêté préfectoral.

Lorsque le cours d'eau est intégré au zonage sur le document joint à l'arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation.

Par ailleurs, sur certaines communes l'étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini.

Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d'études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique.

Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune.

Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts.

Ce traitement n'étant pas homogène sur l'ensemble des PPRN du département, cette information n'a pas été reprise lors de la numérisation.

Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe ''Particularités''.

Référence aux documents :

PPR Arros Approuvé le 11/04/07

http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* X=428670, Y=1816392 :Zone i4 non libellée sur le plan papier approuvé

* X=428364, Y=1815848 : Écart sur limite communale et parcellaire. Le zonage a été découpé sur la limite communale

Metadata

File identifier

fr-120066022-ldd-f2a37464-1c40-4034-8206-42b11bf0b579 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2016-07-07T11:04:08.979+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)		ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr	Point of contact