Plan de prévention des risques inondation du Bassin Dordogne Aval (Lot)

Plan de prévention des risques inondation du Bassin Dordogne Aval dans le département du Lot

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Date (Publication): 2015-02-13

Date (Creation): 2015-02-13

Identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-4e7593ad-7fd1-4899-b291-b1a26d17f993

Purpose: Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Point of contact

DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)

Cité Administrative

127 quai cavaignac

, CAHORS CEDEX 9 , 46009 , FRANCE

0565236060
http://www.lot.gouv.fr/

Hours of service: Lundi au Jeudi : 8H30/12H00 - 13H30/17H00 // Vendredi 8H30/12H00 - 13H30/16H00

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Zonages Risque technologique

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Avertissement : Les données diffusées sont informatives, seul le document papier signé consultable en Mairie ou Préfecture est opposable.

Use limitation: Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation: Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

Use constraints: license License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier: fr-120066022-jdd-875a535b-ecf4-4884-8a91-799c1badf468

Association Type: partOfSeamlessDatabase Part of seamless database

Initiative Type: collection Collection

Aggregate Datasetindentifier: fr-120066022-jdd-29d82bcb-d91f-4390-9f24-07ad67e0952b

Association Type: partOfSeamlessDatabase Part of seamless database

Initiative Type: collection Collection

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 5000

Metadata language: freFrançais

Character set: 8859part15 8859 Part 15

Topic category

Planning cadastre
Geoscientific information

Description: SARRAZAC, CREYSSE, PINSAC, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CARENNAC, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT, LANZAC, LE ROC, MONTVALENT, STRENQUELS, FLOIRAC, SOUILLAC, VAYRAC, CAVAGNAC, LACAVE, CAZILLAC, MEYRONNE, BETAILLE, MARTEL, CONDAT, LACHAPELLE-AUZAC