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Données vecteur
Format des données
Projection des données
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Territoire prédéfini
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Zone cartographique
Tolérance d'extraction
(en mètres) entre 100 et 5000
Métadonnée
Informations
Table(s) carto
Etat
Table d'origine
Droits d'extraction
[DREAL OCCITANIE] Communes soumises aux dispositions d'urbanisme relatives à la Loi Montagne
Identifiant Geonetwork
: 44182165
Nombre de tables
: 1
r_loi_montagne_urba_bdc_s_r76
sans limitation
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