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[DREAL OCCITANIE] Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés

susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont

désignées comme zones vulnérables les zones qui alimentent les eaux considérées comme atteintes ou susceptibles d'être atteintes par la pollution par les nitrates :

• les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau

destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre et celles dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre sans montrer de tendance à la baisse ;

• les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une

tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieure à 18mg/L.

Pour la révision du zonage en 2021, la liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral R76-2021-07-15-00023 du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.

Simple

Date (Revision)
2021-11-10
Date (Creation)
2019-01-18
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Domaines
  • N_ZONAGES_EAU
  • DREAL
  • PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( 2 )

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OnLine resource
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OnLine resource
r_zv2021_bdp_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
r_zv2021_bdp_s_bag ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

- zonage mis à jour en novembre 2021 pour mise en cohérence avec arrêté ZV_2021

- zonage révisé en 2021 selon la même méthodologie qu'en 2018 avec référentiels actualisés

- zonage révisé en 2020

- Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2018. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2018.

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  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
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File identifier
8f88520b-1200-4ad2-bd96-74650309130f XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-11-10T13:41:41
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
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