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DDT 48 - ZONE ALEA PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Simple

Alternate title
N_ZONE_ALEA_PPRN_S_048
Date (Revision)
2025-06-26T23:15:19
Date (Revision)
2020-10-08
Date (Publication)
2020-10-08
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cee6db23-8e44-4742-a2f0-18ec8881c8d8
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54
Status
On going
Point of contact
  COVADIS
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Domaines
  • N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
  • DREAL
  • DDT48
  • PUBLIC
  • VISUALISEUR_PPRN
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
LOZERE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/48
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54
Feature catalogue citation
  • DDT 48 - ZONE ALEA PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE - N_ZONE_ALEA_PPRN_S_048 [cv_n_zone_alea_pprn_s_048]
Feature catalogue citation
  • DDT 48 - ZONE ALEA PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE - N_ZONE_ALEA_PPRN_S_048 [cv_n_zone_alea_pprn_s_048]
Feature catalogue citation
  • 8770eea5-2dcc-47c2-8fc7-64be8cba958f
Feature catalogue citation
  • 8dbe5fa1-f40b-4f0e-bbc3-49c274d09f7e
Feature catalogue citation
  • DDT 48 - ZONE ALEA PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE - N_ZONE_ALEA_PPRN_S_048 [cv_n_zone_alea_pprn_s_048]
File identifier
fr-120066022-jdd-4e935863-6b26-42c7-84e3-84b1d91edb54 XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2025-06-26T23:15:19
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
4, avenue de la Gare , MENDE , 48005 , FRANCE
0466494100
Hours of service
9H-11H30 et 14H-16H
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
Domaines
DDT48 DREAL N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL PUBLIC VISUALISEUR_PPRN
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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