Picto-Occitanie
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage - Hautes-Pyrénées
Les réserves de chasses et de faune sauvage sont instituées par le préfet à la demande du détenteur du droit de chasse.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d''oiseaux migrateurs, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d''espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.
Toutefois, sur demande du détenteur du droit de chasse, le Directeur départemental des Territoires peut autoriser l''exécution en partie des plans de chasse nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques dans une partie de la réserve.
La régulation en période de fermeture générale de la chasse des espèces peut être autorisée par Monsieur le Directeur départemental des Territoires en cas de dégâts. Le Directeur départemental des Territoires fixe la forme que peut prendre cette régulation.
Les conditions d''exécution des régulations susceptibles d''être autorisées doivent être compatibles avec la préservation de la faune sauvage et de sa tranquillité.
Date de dernière mise à jour : 16/09/2022
Simple
- Alternate title
- N_RES_CHASSE_FAUNE_ZINF_S_065
- Date (Revision)
- 2016-10-19
- Date (Publication)
- 2015-09-29
- Date (Creation)
- 2013-11-12
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 42894728-170a-4ecc-9fcd-6ab2291e3c20
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- HAUTES-PYRENEES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/65
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
La numérisation a été réalisée par le bureau "Biodiversité" - DDT 65.
Cette numérisation s''appuie sur 2 méthodologies :
1/ En zone dite de "plaine", la BD-Parcellaire a été utilisée pour numériser les réserves d'ACCA et la réserve Jean Barrat.
Elles sont correctement calées sur la BD-Parcellaire.
2/ En zone dite de "montagne", la BD-topo a été utilisée pour se caler aux limites naturelles, servant très souvent de limite de réserve et pour une matérialisation sur le terrain.
Pour les réserves de chasse correspondant à des forêts domaniales, la délimitation est celle de la couche des forêts domaniales, fournies par l'ONF.
Pour la réserve correspondant au domaine public fluvial le long de la Neste, il s'agit du de la représentation issue de la BD-Topo - surface_eau, du thème Hydrographie.
QUALITÉ DES DONNÉES : Recensement exhaustif des réserves de chasse et de faune sauvage, sur le département des Hautes-Pyrénées.
L'actualisation d'octobre 2016 porte sur le prolongement de 3 réserves domaniales, et la suppression de celle de Cauterets.
La 1ere version est conservée pour mémoire, suffixée de V001.
Les réserves de chasse et de faune sauvage peuvent être de 4 types : Domaniale / ACCA (Obligatoire) / Volontaire / DPF (Domaine Public Fluvial)
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5419fb4b-998d-448a-9cca-be7e83809646 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-09-20T10:29:22.309+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
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