• Picto-Occitanie
  •  
  •  
  •  

Zones règlementées des documents d'urbanisme de type PLU, POS ou PLUi - Aveyron - Couche corrigée topologiquement. (voir ps)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».

Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :

des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),

- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

PS: le PLUi de Rodez Agglomération n'a pas pu être corrigé en totalité avec notamment les outils de QGIS (vérificateur de Topologique)

nous attendons la version corrigée du mandataire, dixit l'Agglomération de rodez le 23/10/2021. Le mandataire va aussi nous fournir le PLU de BALSAC

Simple

Alternate title
ZONE_URBA
Date (Revision)
2021-11-30
Date (Publication)
2017-09-04
Date (Creation)
2016-09-12
Edition
85
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 53861df7-dbc0-44de-bda9-8a4014a337be
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Owner
  DDT12
Maintenance and update frequency
continual Continual
Maintenance note
Mise à jour dès qu'un nouveau document est exécutoire. Le nouveau document remplace alors le précédent, devenu caduque.
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Theme
  • amenagement
Theme
  • aveyron
Theme
  • planification
Theme
  • plu
Theme
  • plui
Theme
  • pos
Theme
  • urbanisme
Theme
  • zonages
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
- Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
Use limitation
- Conditions concernant les services ministériels : néant
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU, du POS ou du PLUi. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-79cbf48a-8c2b-4044-a6b1-838e5a8b2fdc
File identifier
fr-120066022-jdd-79cbf48a-8c2b-4044-a6b1-838e5a8b2fdc XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-11-30T10:42:27.876+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

amenagement aveyron planification plu plui pos urbanisme zonages
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Étude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •