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Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002.

Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours.

Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Simple

Alternate title
L_ZONE_REG_PPRI_S_030
Date (Revision)
2026-05-04
Date (Publication)
2025-10-27
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / b0d2b629-61e6-4d36-ab27-7a56c8b8bcab
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Custodian
  DDTM 30 - SRCF - PR

89 rue Weber

CS 52002

, NIMES CEDEX , 30907 ,
0466626200
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • ddtm30
Theme
  • gard
Theme
  • ppri
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
Département du Gard
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Couche générée dans le cadre de la standardisation des PPRn (pilotage DREAL LR)

assemblage des couches de zonage de l'ensemble des PPRi approuvés dans le Gard

Modification avril 2017 :

- suppression des communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes

- ajout des 27 communes du PPRI Gardon aval

Mise à jour 2017 :

- PPRi communal Rhony : Aigues-Vives, Boissières, Calvisson, Caveirac, Clarensac, Codognan, Congénies, Langlade, Mus, Nages-et-Solorgues, Saint-Come-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Vergèze (approuvé le 17/07/2017)

- Commune de Montfaucon (approuvé le 05/12/2017)

- Commune de Saze (approuvé le 18/10/2017)

Mise à jour du 30/04/2019 : Ajout du PPRI de la commune de Pujaut

Mise à jour du 19/12/2019 : Intégration des PPRI approuvés avant 2002.

Mise à jour du 07/02/2020 : Corrections géométriques et application d'une nouvelle feuille de style.

Mise à jour du 28/09/2021 : Ajout du périmètre du PPRI du Grau du Roi (approuvé le 09/11/2020) en attente des zonages règlementaires. La zone comporte un attribut (URLFIC) permettant de se référer aux documents pdf sur le site des services de l'Etat dans le Gard.

Mise à jour du 26/10/2021 : Rectification de zonage sur la commune de Val d'Aigoual.

Mise à jour du 25/02/2022 : Ajout des zonages du PPRI du Grau du Roi

Mise à jour du 03/11/2022 :

- Ajout des zonages du PPRI d'Aigues-Mortes (approuvé le 05/09/2022)

- Ajout des zonages des 19 PPRI Rhône-Cèze-Tave : Cavillargues, Chusclan, Codolet, Connaux, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Gaujac, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, Laudun-l'Ardoise, Le Pin, Lussan, Orsan, Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques, Vallérargues (approuvés les 12/07/2022 et 22/07/2022)

Mise à jour du 20/11/2023 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Nages-et-Solorgues

Mise à jour du 28/11/2024 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Caveirac

Mise à jour du 13/02/2025 : Correction d'erreur de zonage sur la commune de Lirac

Mise à jour du 28/02/2025 : Correction d’erreur de zonage sur les communes de Boissières, Aigues-Vives, Calvisson, Clarensac, Congénies, Nages-et-Solorgues, Saint-Côme-et-Maruejols. Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi.

Mise à jour du 07/03/2025 : Ajout du zonage du PPRI Gardon Aval (gorges et plaine) - Poulx approuvé le 02/02/1998

Mise à jour du 31/03/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Haut Vidourle approuvé le 23/04/2001

Mise à jour du 02/06/2025 :

- Ajout des zonages des 10 PPRI Alzon-Seynes approuvés le 13/03/2025

- Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Gardon d’Anduze approuvé le 17/04/1995

Mise à jour du 10/06/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Arre inférieure approuvé le 23/06/1998

Mise à jour du 19/09/2025 :

- Reprise de la vectorisation du zonage du Périmètre R-111.3 « Moyen Vistre » sur la commune de Le Cailar approuvé le 31/10/1994

- Ajout du zonage du PSS Ardèche approuvé le 27/03/1959

- Ajout du zonage du PSS Rhône Amont approuvé le 06/08/1982

- Reprise de la vectorisation du zonage du PPRI Rhony sur la commune de Le Cailar approuvé le 02/04/1996

Mise à jour du 27/10/2025 : Reprise de la vectorisation du zonage du PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave approuvé le 10/03/2000 sur les communes de Saint-Étienne-des-Sorts et Roquemaure

Mise à jour du 25/02/2026 : Correction d'erreur de codage sur la commune de Boissières

Mise à jour du 09/03/2026 :

- Correction d'erreur de codage sur les commune de Valleraugue, Chusclan, Saint-Paul-les-Fonts, Tresques, Cavillargues, Fons-sur-Lussan, Lussan

- Reprise du périmètre du PPRI sur la commune de Saint-André-de-Roquepertuis

Mise à jour du 04/05/2026 : Ajout d'information sur les 2 polygones concernés par l'annulation du PPRI d'Aigues-Mortes, décidée par jugement du TA de Nîmes du 16/10/2025

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-8c8d8e59-6c4f-4195-9691-972dcb432d84
File identifier
fr-120066022-jdd-8c8d8e59-6c4f-4195-9691-972dcb432d84 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2026-05-06T02:11:36.984+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)

89, rue Wéber

CS52002

, NÎMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

ddtm30 gard ppri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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