Les données attributaires sont fournies par le Conseil Régional d'Occitanie et par les services de l'Etat en région Occitanie

Données Etat :

Les données fournies par l’Etat sont toutes issues des dossiers d’instruction des unités de production de biogaz relevant du permis de construire (PC), de l’ICPE, de l’Autorisation unique. Il s’agit de données règlementaires qui sont traitées dans les services départementaux de la DDT, de la DREAL, et de la DDSPP.

Pour chaque règlementation, un référent ou un service référent méthanisation en département de la Région Occitanie a été défini dans un tableau qui est mis à jour 2 fois par an par la DRAAF Occitanie

Ces données sont collectées auprès de ces services, 2 fois par an par la DRAAF Occitanie (gestionnaire). Après échange des données règlementaires fournies par les services de l’État avec les données générales, techniques, et financières fournies par la Région Occitanie, l’ensemble de ces données sont transmises par la DRAAF Occitanie (gestionnaire) puis au service SIG DREAL Occitanie (Site de Toulouse) pour une mise à jour dans la Plateforme Picto-Occitanie.

Données Région :

La Région Occitanie a missionné le Centre Régional de Ressources Biogaz en Occitanie pour mettre en place un centre de ressources régional sur le biogaz dont le comité de pilotage est assuré par le comité régional Etat-Région et qui est cofinancé par I'ADEME et le FEDER. Ce centre de ressources a pour rôle de collecter les différentes données et de les mettre à disposition des partenaires.

Les données générales et techniques sont recueillies :

à l’occasion d’un dossier de financement pour une unité biogaz en projet ou en construction (juste après les autorisations administratives) par les services techniques de la Région Occitanie à la suite d’une enquête menée par Centre Régional de Ressources Biogaz en Occitanie auprès des gestionnaires des unités biogaz

Ainsi certaines données en valeur instruction sont fournies par les services de l’Etat et celles en valeur projet ou réalisées sont fournies par le Région Occitanie via le Centre Régional de Ressources Biogaz.

La localisation des unités de biogaz est reconstruite à partir des permis de construire, avec un géoréférencement à grande échelle à partir de fonds IGN.

A noter que la version du 23/06/2017 de cette base de données est la troisième version. Les données concernant l'ex Région Languedoc-Roussillon sont incomplètes et imprécises. Elle seront nettoyées et stabilisées dans la prochaine version de décembre 2017.