Captages d'eau privés destinée à la consommation humaine en Occitanie
Localisation des captages privés actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine.
Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont PRV (adduction collective privée) ALI (agro-alimentaire) CND (eau conditionnée) THE (usage thermal)
Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région.
Simple
- Date (Revision)
- 2026-06-11T10:54:59
- Date (Publication)
- 2019-04-17T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie)
Owner
-
Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
-
OCCITANIE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
Dénominations géographiques
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Lieux de production et sites industriels
-
-
Domaines
-
-
N_AEP
-
ARS
-
SERVICES ETAT
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
-
OCCITANIE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-04-17T00:00:00
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.
Metadata
- File identifier
- db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2026-06-11T10:54:59
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie)
Owner
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Spatial extent
Provided by
