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Captages d'eau privés destinée à la consommation humaine en Occitanie

Localisation des captages privés actifs et en projet d'eau destinée à la consommation humaine. Ces ouvrages recouvrent les points de pompage (forages, puits, ...) de drainage gravitaire (source) ou de prise d'eau de surface. l'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine.

Ces captages sont suivis par l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire en application des dispositions du code de la santé publique. Les usages concernés sont PRV (adduction collective privée) ALI (agro-alimentaire) CND (eau conditionnée) THE (usage thermal)

Cette couche est gérée par l'Agence régionale de santé sur l'ensemble de la région.

Simple

Date (Revision)
2025-03-26T15:37:27
Date (Publication)
2019-04-17T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f
Owner
  ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie) - Fonction
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Adresses
  • Dénominations géographiques
  • Lieux de production et sites industriels
Domaines
  • N_AEP
  • ARS
  • SERVICES ETAT
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Utilities communication
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2019-04-17T00:00:00
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Couche géocodée par l'Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie) à partir des coordonnées (x,y) de la base SISE-EAUX. Lorsque le captage a fait l'objet d'une autorisation préfectorale ou d'un avis de l'hydrogéologue agréé, son positionnement est mis en conformité avec le plan annexé à l'arrêté ou à l'avis hydro.
Feature catalogue citation
  • Catalogue d'attributs - Métadonnée
File identifier
db97184f-a10c-4b1a-88f6-34701322953f XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-03-26T15:37:27
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Owner
  ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie) - Fonction
 
 

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Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Domaines
ARS N_AEP SERVICES ETAT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Adresses Dénominations géographiques Lieux de production et sites industriels

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