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Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.

Simple

Date (Publication)
2010-01-01
Edition
1
Identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/ecb66510-ebe8-11de-8442-001517506977
Publisher
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Presentation form
Digital map
Purpose
Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.
Status
Historical archive
Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note
Zonage stratégique défini pour la durée du SDAGE 2010 - 2015.
Theme
  • cartothèque
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
PublicationSIEAG
  • zonage
  • programmation
  • SDAGE 2010-2015
Use limitation
Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Bassin Adour Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2007-01-01T17:32:00
End date
2012-01-25T17:32:00
Supplemental Information

A partir de cette identification, le préfet coordonnateur de bassin

établira une liste de cours d'eau sur lesquels

aucune autorisation ou concession ne pourra être

accordée pour la construction de nouveaux

ouvrages s'ils constituent un obstacle à la

continuité écologique. Le renouvellement de

concessions ou de l'autorisation d'ouvrages

existants sur ces cours d'eau sera également

subordonné à des prescriptions.

Ils sont associés à l'utilisation des cours d'eau en très bon état et l'information des masses d'eau desservies par des reservoirs biologiques

Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • Texte ( )

Distributor

Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
Fees
gratuit
Ordering instructions
téléchargement libre
Units of distribution
Serveur de Bassin Adour Garonne
OnLine resource
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

OnLine resource
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

OnLine resource
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

OnLine resource
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

OnLine resource
SDAGE 2010-2015 pdf complet ( WWW:LINK-1.0-http--related )

SDAGE 2010-2015 pdf complet

OnLine resource
tresbonetat_troncons ( OGC:WMS )

Cours d'eau en très bon Etat LEMA

Hierarchy level
Dataset
Statement
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.
Description
BD Carthage 2008.
File identifier
ecb66510-ebe8-11de-8442-001517506977 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2017-02-06T16:53:30
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Custodian
  Agence de l'eau Adour-Garonne - Responsable du catalogue
90 rue de Férétra , Toulouse , 31078 , France
05 61 36 37 38
05 61 36 37 28
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

cartothèque
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
PublicationSIEAG
SDAGE 2010-2015 programmation zonage

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