Picto-Occitanie
[DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse
Zone à contrainte argileuse de la région Occitanie, périmètre relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 du Programme d’Action Régionale contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 25% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte.
Le zonage établi en 2014 a été reconduit. Il avait été obtenu grâce à des travaux d’experts s’appuyant sur les grands ensembles morphopédologiques de la région Midi-Pyrénées.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-02-05T12:19:37
- Date (Publication)
- 2019-02-05T00:00:00
- Plateforme Occitanie - mots clés géo
-
- OCCITANIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keyword
- N_ZONAGES_EAU
- Keyword
- DREAL
- Keyword
- PUBLIC
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-09-16
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- OCCITANIE
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Dictionnaire d'attribut ( null )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- r_par_zca_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
- Découpage infra-communal sur la base du référentiel BDparcellaire®IGN 2018
- File identifier
- f78a849b-801b-435c-a4de-4301b7ff6cb6 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- [DREAL OCCITANIE] Programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Niveau 1
- Date stamp
- 2019-02-05T12:22:53
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Aperçu
Spatial extent
N
S
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Provided by
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