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[DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse

Zone à contrainte argileuse de la région Occitanie, périmètre relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 du Programme d’Action Régionale contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 25% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte.

Le zonage établi en 2014 a été reconduit. Il avait été obtenu grâce à des travaux d’experts s’appuyant sur les grands ensembles morphopédologiques de la région Midi-Pyrénées.

Simple

Date (Revision)
2019-02-05T12:19:37
Date (Publication)
2019-02-05T00:00:00
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/f78a849b-801b-435c-a4de-4301b7ff6cb6
Owner
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • OCCITANIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keyword
N_ZONAGES_EAU
Keyword
DREAL
Keyword
PUBLIC
Type
Theme
Date (Publication)
2025-04-28
Unique resource identifier
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
Dictionnaire d'attribut ( null )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
r_par_zca_s_r76 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement
Découpage infra-communal sur la base du référentiel BDparcellaire®IGN 2018
Feature catalogue citation
  • [DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse - [DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse [r_par_zca_s_r76]
File identifier
f78a849b-801b-435c-a4de-4301b7ff6cb6 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
[DREAL OCCITANIE] Programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Niveau 1
Date stamp
2019-02-05T12:22:53
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
 
 

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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