- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

- Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI.

- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

- Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.

9/03/2013

Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :

Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés

15/05/2014

Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias

02/06/2014

Mise à jour suite approbation PPRI Agde

12/11/2014

Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription

28/11/2014

Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL

08/07/2015

Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.

Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.

Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.

11/08/2015

Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite

18/08/2015

Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage

20/10/2015

Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes

11/01/2016

Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots

31/05/2016

Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac

Correction du périmètre Ognon Espène

28/07/2016

Prescription de la révision du PPRI de Pérols

Mise à jour du 02/11/2016

Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.

Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.

Mise à jour du 01/03/2017

Approbation du PPRI de Lespignan

Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)

21/06/2017

Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne

Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu

30/06/2017

Approbation PPRI de Boisseron et Saussines

06/07/2017

Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel

Annulation du PPRI de Lunel

19/07/2017

Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud

21/02/2018

Prescription Révision Mauguio

Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002

27/08/2018

Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

13/02/2019

Suppression objet fantôme

08/10/2019

Suppression du périmètre oublié sur Palavas suite à l'approbation du PPRI

09/07/2020

Approbation du PPRI de Valras-Plage

10/08/2020

Prescription de la modification de La Grande Motte

12/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.

Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019

17/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.

12/11/2020: Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi

09/07/201: Approbation du PPRi de Pérols

15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque

06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).

07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié)

25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque

07/04/2022

Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification

Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)

23/05/2022

Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022:

création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR 29/04/2022 modifié (partie SAINT-DREZERY)

18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi.

12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.