Picto-Occitanie
Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault
Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.
Simple
- Alternate title
-
N_PERIMETRE_PPRI_S_034
- Date (Revision)
- 2026-06-20T23:05:52
- Date (Revision)
- 2023-10-18
- Date (Publication)
- 2016-01-25
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Zonages Risque naturel
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- Theme
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-
hérault
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risques
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inondation
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- Keywords
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données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
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DREAL
-
DDTM34
-
PUBLIC
-
VISUALISEUR_PPRN
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/370d6077-228f-4c0f-8d64-2bdc9b82a35e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
- Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI.
- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
- Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.
9/03/2013
Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :
Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés
15/05/2014
Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias
02/06/2014
Mise à jour suite approbation PPRI Agde
12/11/2014
Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription
28/11/2014
Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
08/07/2015
Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.
Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.
Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.
11/08/2015
Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite
18/08/2015
Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage
20/10/2015
Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes
11/01/2016
Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots
31/05/2016
Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac
Correction du périmètre Ognon Espène
28/07/2016
Prescription de la révision du PPRI de Pérols
Mise à jour du 02/11/2016
Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
Mise à jour du 01/03/2017
Approbation du PPRI de Lespignan
Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)
21/06/2017
Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
30/06/2017
Approbation PPRI de Boisseron et Saussines
06/07/2017
Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
Annulation du PPRI de Lunel
19/07/2017
Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud
21/02/2018
Prescription Révision Mauguio
Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002
27/08/2018
Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault
13/02/2019
Suppression objet fantôme
08/10/2019
Suppression du périmètre oublié sur Palavas suite à l'approbation du PPRI
09/07/2020
Approbation du PPRI de Valras-Plage
10/08/2020
Prescription de la modification de La Grande Motte
12/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.
Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019
17/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.
12/11/2020: Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi
09/07/201: Approbation du PPRi de Pérols
15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque
06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).
07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié)
25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque
07/04/2022
Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification
Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)
23/05/2022
Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022:
création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR 29/04/2022 modifié (partie SAINT-DREZERY)
18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi.
12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2026-06-20T23:05:52
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
