• Picto-Occitanie
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zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Simple

Alternate title
zonage constitué des aires géographiques des AOP de type autre que vins ou fromages
Date (Publication)
2015-05-19
Date (Creation)
2014-12-01
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5
Series
  • fr-120066022-sjdd-2eaf6085-c463-4662-97fa-5cc5998db246
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Agriculture/Zonages agricoles
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • aop
Theme
  • noix du périgord
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation

- Conditions concernant le public :

- Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données- L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.- Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Farming
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-02-06
Statement

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

Tableau de l'INAO

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d
File identifier
fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-2eaf6085-c463-4662-97fa-5cc5998db246 fr-120066022-sjdd-2eaf6085-c463-4662-97fa-5cc5998db246
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-09-17T16:14:27.373+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)

9, rue de Bruxelles

Bourran

, Rodez , 12033 , France
0565755000
0565754812
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

aop noix du périgord
Arborescence thématique de la COVADIS
Agriculture/Zonages agricoles
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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