Cette table est mise à jour au fil de l'eau.

Ajout des colonnes:

- 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4)

- 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position)

18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto.

15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune.

Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale.

19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes. Seule le PLU de St-Christol est en révision et est classé en procédure infra-communale.

La description des champs se situe dans le pdf associée.

03/12/2019: rectification erreur sur Riols, CC annulée par TA le 28/03/2013

26/12/2019: modification suite à l'approbation du PLU de Lacoste

01/06/2020: mise à jour des communes de Brignac, Brissac, Puechabon, Vendémian et Vendres, PLU approuvé.

26/06/2020: mise à jour CODE_ETAT_ en 39 sur les 5 dernières communes approuvés

14/08/2020: mise à jour des communes de St-Gervais-sur-Mare et de Aniane

15/01/2021: mise à jour d'après SUDOCUH, PLUi Grand Orb prescrit

16/09/2020: mise à jour des champs APP_DOC et APP_PROC (APP=approbation Procédure Principale) pour les deux communes mise à jour précédemment.

13/10/2020: mise à jour de Agonès suite à annulation et rejet en appel du 01/10/2020 par le TA, modification du Qml en conséquence (création d'une catégorie POS).

06/11/2020: mise à jour de la commune de St-Paul-et-Valmalle, PLU approuvé le 14/10/2020.

08/12/2020: mise à jour de St-Félix-de L'Héras suite à l'approbation du PLU

15/01/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH

24/03/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH, Mise à jour du champ CADUC_ALUR avec toutes communes dont le POS est devenu CADUC le 27/03/2017

04/05/2021: modification de la commune d'Agonès suite à retour RNU après deux ans et annulation de PLU

17/06/2021: modification de la commune de Pézenas suite à l'approbation de sa révision

20/08/2021: modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR). Modification de la commune de Béziers suite à l'approbation de sa révision le 06/04/2021, idem pour Servian le 29/07/2021

29/10/2021: approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021

08/11/2021: approbation du PLU de St-Clément-de-Rivière le 21/10/2021

30/12/2021: approbation du PLU de Fontès le 12/11/2021

11/03/2022: correction date APP_APP d'Octon

04/05/2022: approbation du PLU de St-Martin-de-Londres

29/06/2022: approbation du PLU de St-Guiraud le 11/01/2022

20/09/2022: mise à jour d'après SUDOCUH, approbation de la révision de Maraussan, modification de la date d'approbation du PLU de St-Guiraud en 05-07-2022

10/11/2022: mise à jour suite à prescription de la révision du PLU de Balaruc-les-Bains et modification de Viols-le-Fort suite à prescription le 21/06/2021 de l'élaboration suite à annulation du 21/06/2021

08/12/2022: modification de Combaillaux suite à prescription CC et annulation PLU le 22/09/2021, idem Galargues après annulation PLU le 23/03/2021

17/01/2023: modification de Puissalicon suite à approbation PLU

03/02/2023: modification des communes du PLUi Sud-Hérault dont le PLUi a été approuvé le 24/01/2023, modification de Montady suite à l'approbation de la révision de PLU approuvé le 08/12/2022

13/03/2023: approbation de la CC de Mourèze le 22/02/2023

17/04/2023: approbation du PLU de Viols-Le-Fort

21/04/2023: mise à jour d'après extraction SUDOCUH et changement du qml

09/05/2023: mise à jour commune de Sauteyrargues suite à approbation PLU

27/06/2023: mise à jour des communes de Celles et Guzargues suite à l'approbation de leur DU

08/08/2023: correction d'erreur sur les communes de Mèze et Vic-la-Gardiole qui était en caducité loi Alur alors qu'elles avaient approuvé leur DU avant le 27/03/2023 (à vérifier au près du STU).

18/12/2023: mise à jour du champ APP_APP avec SUDOCUH

25/02/2024: mà j suite à approbation de la révision de Pailhès

11/03/2024: màj suite à approbation de l'élaboration du PLU de Valras-Plage

27/03/2024: màj de Cazevieille et Clermont-l'Hérault

04/04/2024: màj de Mas-de-Londres

11/04/2024: màj de la révision de St-Mathieu-de-Tréviers

22/05/2024: màj de l'élaboration de la CC de Moules-et-Baucels

25/06/2024: maj de Cers, Olargues et St-Pargoire

24/07/2024: màj de Abeilhan, St-Bauzille-de-Montmel et Villeneuve-lès-Béziers

30/07/2024: màj suite à extraction depuis DOCURBA (voir colonne DATE_EXTRA)

16/12/2024: màj de Marsillargues

18/12/2024: màj des PLU de Ferrière-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez

21/01/2025: màj des communes de La Caunette, Riols et St-Pons-de-Thomières

20/03/2025: màj des communes de Campagnan suite à l'approbation de son PLU, Aumelas suite à prescription de révision et St-Guiraud suite à l'annulation de son PLU.

08/04/2025: màj des communes de Montady, Villeneuve-Lès-Béziers et Lésignan-La-Cèbe suite a prescription de leur révision de PLU.

13/06/2025: màj de la commune de Castelnau-de-Guers suite à approbation de la révision le 21/05/2025

10/07/2025: correction date appro sur Murviel-les-Béziers, màj de Vélieux, La Caunette et Le Pouget