Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.

Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc.

Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Simple

Alternate title
L_ICPEA_RECIPROCITE_ADE_S_065
Date (Revision)
2023-04-13
Date (Publication)
2015-09-29
Date (Creation)
2009-12-06
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
Owner
  Données STAP 65 / Report DDT 65
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Installations de suivi environnemental
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Installations agricoles et aquacoles
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Agriculture/Exploitation Élevage
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
Theme
  • classée
Theme
  • environnement
Theme
  • hautes pyrénées
Theme
  • icpe
Theme
  • icpea
Theme
  • installation
Theme
  • protection
Theme
  • réciprocité
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1500
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Farming
  • Structure
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Source des données : DDCSPP

L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR.

Les zones de réciprocité s'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation, déclaration ou Enregistrement.

Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments.

Cette distance de 100m, est parfois réduite, à 50, 25 ou 10m, selon le type d’installation et la législation en vigueur.

Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation.

Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2023-09-22T08:29:33.494+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
3 rue Lordat - BP 1349 , TARBES , 65013 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

classée environnement hautes pyrénées icpe icpea installation protection réciprocité
Arborescence thématique de la COVADIS
Agriculture/Exploitation Élevage Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Installations agricoles et aquacoles Installations de suivi environnemental Lieux de production et sites industriels

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