Picto-Occitanie
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.
Simple
- Alternate title
-
N_PERIMETRE_PPRMT_S_034
- Date (Revision)
- 2026-06-20T23:09:16
- Date (Revision)
- 2022-04-27
- Date (Publication)
- 2014-10-10
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6
- Citation identifier
- https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-a8646fb8-bb68-4286-81aa-a1f0256768bd
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
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- Theme
-
-
hérault
-
plan de prévention des risques naturels
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risque
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL
-
DREAL
-
DDTM34
-
PUBLIC
-
VISUALISEUR_PPRN
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38010/1fd4b7ea-9d5f-4bfb-bbe0-9f03a5379fa6.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
-
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRMT. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
- Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRMT.
- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRMT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
- Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
28/11/2014
Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
01/03/2017
Passage au format Shape
20/02/2020
Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme
un PPRNT à part avec le code Gaspar 20000006
28/02/2020
Séparation en 2 entités du PPRMT de Ceyras secteur Falaise et Peyrigoule avec 2 numéros Gaspar différents.
07/04/2022
Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)
12/01/2023
Rajout du périmètre Mosson_Amont dont l'attribut existait dans la table mais l'objet était manquant.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a8646fb8-bb68-4286-81aa-a1f0256768bd XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2026-06-20T23:09:16
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
