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Plan d'eau douce par son centroïde - Tarn

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.

Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :

- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;

- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.

Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau.

Une couche similaire N_PLAN_EAU_S (#48) décrit les emprises des plans d'eau.

Simple

Alternate title
N_PLAN_EAU_P_081
Date (Revision)
2024-06-17
Date (Publication)
2016-07-01
Date (Creation)
2013-08-21
Edition
38
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ca0d327b-7da7-480b-b045-f1f76750ca29
Series
  • fr-120066022-sjdd-531af44b-bb32-4f38-9f76-bbe391b79269
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Owner
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - SCTU
Owner
  Direction Départementale des Territoires du Tarn - SERES

Direction Départementale des Territoires du Tarn

Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité

19 Rue du Ciron - 81013 ALBI Cedex 9

, Albi , 81013 , France
0581275001
http://www.tarn.gouv.fr/
Maintenance and update frequency
notPlanned Not planned
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Masse d'eau
Theme
  • tarn
Theme
  • données ouvertes
Theme
  • eau
Theme
  • geoidecarto
Theme
  • plans d'eau
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Aucune restriction

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters
Description
TARN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/81
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
point Point
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
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Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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Standard de données COVADIS : Plan d'eau douce par son centroïde ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Statement
Par numérisation ponctuelle du plan d'eau, sur fond de photo aérienne et BD TOPO.
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No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-aa8eb588-9ec1-452d-a5db-e4694fab162d
File identifier
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Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-15 ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-531af44b-bb32-4f38-9f76-bbe391b79269 fr-120066022-sjdd-531af44b-bb32-4f38-9f76-bbe391b79269
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-11-15T11:30:37.266+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
19 rue de Ciron , ALBI CEDEX 9 , 81013 , FRANCE
0581275001
0581275006
http://www.tarn.gouv.fr/
Hours of service
Du lundi au vendredi de 09H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
 
 

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Keywords

données ouvertes eau geoidecarto plans d'eau tarn
Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Masse d'eau
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