Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner:

- le nom de l'organisme fournisseur,

- les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.

Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l'ensemble des aléas des différents risques miniers à partir des données d'aléas établies par GEODERIS. Un découpage par zone de superposition permet alors d'extraire chacune des zones géographiques du PPRM soumises à un ou plusieurs aléas. Chaque zone exposée, éventuellement redécoupée, est alors décrite par un enregistrement dans cette ressource.

Les données informatives proviennent des dossiers d'arrêt de travaux de CdF (charbonnages de France), pour leurs concessions. Pour les autres titres, les données sont issues du traitement de différentes sources d'archives par l'INERIS validées par des observations et levés de terrain. Le résultat a été validé par GEODERIS.

Mise au standard COVADIS par Ageos puis Pyrénées Cartographie.