Echelle minimum d'utilisation : 1/1500

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).

Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.

Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectif de production :Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire

- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire

Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).

Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

* Reculement : les reculements sur les ruisseaux, l'Echez et la Geune : le référentiel utilisé est la BD-Topo Pays, ajusté par endroit à la BD-Parcellaire.

* Zonage : 7 zones sont sans désignation

Renseignements pris auprès de M. ALLARD Gilles (Responsable des Services Techniques de la commune) :

Interprétation des 7 zones :

- quartier Prat-Debat :

zone N (Coordonnées : 411 990/1 802 775) et (Coordonnées : 412 003/1 802 975)

zone Ni (Coordonnées : 412 472/1 802 996)

zone Ns (Coordonnées : 412 206/1 802 914)

zone Ubs (Coordonnées : 412 033/1 802 833)

- Place du 8 mai :

zone Uar (Coordonnées : 412 197/1 802 480)

- RD921 (Sud de la commune) :

zone A (411 118/1 801 037)

* Droit de Préemption (DP) :

Par décision du conseil municipal, en date du 11/02/2013, le droit de préemption est rétabli sur les zones U et AU, telles qu'instaurées lors de l'approbation du 22/12/2006.

Les 3 révisions simplifiées et 2 modifications approuvées le 06/02/2012, ont apporté des modifications sur le zonage et le règlement mais ne remettent pas en cause les particularités relevées lors de la numérisation initiale, du PLU du 22/12/2006.

* Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour corriger une erreur géométrique (Coordonnées : X=459358.38 Y=6238274.80).

Le zonage a également été recalé sur la limite de commune ayant servi à la numérisation.

juillet 2019: intégration de la modification simplifiée approuvée le 21/06/2018