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[DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne (service WFS)

Service WFS - Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).

Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.

Simple

Identification info

Date (Creation)
2025-11-20
Date (Publication)
2016-10-01
Identifier
https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) - Fonction
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Plateforme Occitanie - mots clés géo
  • BASSIN ADOUR-GARONNE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Keywords
Domaines
  • N_ZONAGES_EAU
  • DREAL
  • PUBLIC
Access constraints
Intellectual property rights
Service Type
download
Service Version
1.1.1
Description
OCCITANIE
N
S
E
W
thumbnail


Coupling Type
Tight

Contains Operations

Operation Name
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Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )

Contains Operations

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Distributed Computing Platforms
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Operates On
  • [DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne

Coupled Resource

Operation Name
GETMAP
Identifier
05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • OGC:WFS ( 1.0.0 )

  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
OnLine resource
https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
Hierarchy level
Service
Statement
Service WFS des données publiques de l’État sur la plateforme PICTO Occitanie.
File identifier
acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name
Service
Date stamp
2025-11-20T10:55:02
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Enivironnement, de l'Aménagement et du Logement)
 
 

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Spatial extent

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Keywords

Domaines
DREAL N_ZONAGES_EAU PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie
OPENDATA
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